Opération Gareautrain Canada – Conditions d’utilisation
1. Conditions
En accédant au site Web http://www.operationgareautrain.ca, vous acceptez d’être tenus par ces conditions d’utilisation et l’ensemble des lois et règlements applicables, et de respecter toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder à ce site ni l’utiliser. Le contenu de ce site Web est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques applicables.
2. Licence d’utilisation
- a. La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du contenu (information ou logiciel) du site Web d’Opération Gareautrain Canada pour une consultation personnelle non commerciale temporaire uniquement. C’est l’octroi d’une licence, et non pas le transfert d’un titre. Cette licence ne vous permet pas de réaliser les activités suivantes :
- modifier ou copier les données ;
- utiliser les données à des fins commerciales, ou pour une diffusion publique (commerciale ou non commerciale) ;
- tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web d’Opération Gareautrain Canada ;
- supprimer des avis sur le droit d’auteur ou la propriété ;
- transférer les données à une autre personne ou dupliquer les données sur un autre serveur.
- Cette licence prend automatiquement fin si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être retirée par Opération Gareautrain Canada en tout temps. Quand vous terminez de consulter le contenu ou quand la licence prend fin, vous devez détruire toutes les données téléchargées en votre possession, sous format électronique ou imprimé.
3. Renonciation
- Le contenu du site Web d’Opération Gareautrain Canada est fourni « tel quel ». Opération Gareautrain Canada récuse toute garantie, explicite ou implicite, et décline et nie par les présentes toute garantie incluant, sans s’y limiter, les garanties tacites ou les conditions de valeur marchande ou d’aptitude à un usage spécifique, ou la non-violation de droits de propriété intellectuelle ou autre.
- De plus, Opération Gareautrain Canada ne donne pas de garantie et ne fait pas de déclaration quant à l’exactitude, aux résultats probables ou à la fiabilité de l’utilisation du contenu de son site Web ou se rapportant à ce contenu ou sur tout autre site lié à ce site.
4. Limitations
En aucun cas Opération Gareautrain Canada ou ses fournisseurs ne sont responsables de tout dommage (ce qui comprend, sans s’y limiter, les dommages causés par la perte de données ou de profit, ou dus à une interruption des activités) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le contenu du site Web d’Opération Gareautrain Canada, même si Opération Gareautrain Canada ou un représentant autorisé d’Opération Gareautrain Canada est informé verbalement ou par écrit de la possibilité d’un tel dommage. Comme certaines juridictions ne permettent pas les limitations ou les garanties implicites, ou les limitations de responsabilité des dommages indirects ou consécutifs, il se peut que ces limitations ne s’appliquent pas.
5. Exactitude du contenu
The materials appearing on Operation Lifesaver Canada's website could include technical, typographical, or photographic errors. Operation Lifesaver Canada does not warrant that any of the materials on its website are accurate, complete or current. Operation Lifesaver Canada may make changes to the materials contained on its website at any time without notice. However Operation Lifesaver Canada does not make any commitment to update the materials.
6. Liens
Opération Gareautrain Canada n’examine pas tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion de liens n’implique pas l’approbation du site par Opération Gareautrain Canada. L’utilisation des sites Web liés se fait aux risques de l’usager.
7. Modifications
Opération Gareautrain Canada peut revoir les conditions d’utilisation de son site Web en tout temps, sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez de respecter la version en vigueur de ces conditions d’utilisation.
8. Lois applicables
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, et vous consentez irrévocablement à vous soumettre aux compétences exclusives des tribunaux de cet État ou de cet endroit.